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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, qui s'est déclaré comme ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né le 1er janvier 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 28
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hugo Breul a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
lesquels la préfète de la Haute-Vienne a refusé de leur renouveler leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Brésil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Q AD ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Besançon a délivré à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA un permis de construire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le requérant soutient que la Rilpivirine n'est pas disponible au Brésil et verse au dossier, pour étayer ses affirmations, la liste nationale des médicaments essentiels du Brésil établie en 2022 qui ne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
société Téopolitub à verser à l'Etat la somme de 463 115,52 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant le bardage de la base d'hélicoptères de Bréville-sur-Mer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
est intervenu, notamment le revirement spectaculaire du rapporteur public, " suscitent l'incrédulité " ; - le jugement ne précise pas en quoi la situation judiciaire d'un ressortissant français au Brésil
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée de Compostelle et depuis les châteaux du Châtelier et de Breuil-Yvain
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D a obtenu un diplôme d'ingénieur et Mme C une licence en sciences politiques et administratives et où résident leurs mères, puis au Brésil, dont ils ont acquis la nationalité, où ils se sont installés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du 24 avril au 8 mai 2017, faits aggravés par la circonstance qu'elle avait publié sur les réseaux sociaux des extraits de ce séjour au Brésil.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C D s'est ensuite installé au Brésil.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A C, ressortissant brésilien, né le 5 février 1961 à Santo André (Brésil), se déclarant transsexuel, est entré en France le 1er août 2014.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en raison du manque à gagner subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure de passation d'un marché public relatif à la réhabilitation des ouvrages existants de la station d'épuration de Breuil-le-Vert
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Toutefois, d'une part, la mesure d'éloignement litigieuse n'a ni pour objet, ni pour effet, de contraindre la requérante et ses enfants à se rendre au Brésil.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'intéressé soutient que ces traitements ne sont pas disponibles au Brésil en produisant notamment un certificat médical du praticien hospitalier qui le suit, une attestation de médecins au Brésil ainsi
Source officiellePage 2 sur 13