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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21402_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00646_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n° 23MA00646, Mme C, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209580 du 28 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00713_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00719_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Perollier puis par Me Bruggiamosca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04485_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 16 août 2021 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler le jugement du 2 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02249_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01447_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, Mme B, représentée par Me Bruggiamosca demande à la Cour de rejeter la requête du préfet des Bouches-du-Rhône et de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02852_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 juillet 2021, Mme A épouse C représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme B, représentée par Me Claire Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02304_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Claire Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02114_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme B A et à Me Claire Bruggiamosca. Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Bruggiamosca, avocate, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de l'Essonne s'est fondé, en application des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant l'association Soutien Réseau Hospitalité et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01434_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé son arrêté contesté du 7 juillet
Source officiellePage 2 sur 2