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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des ventes de menus à partir des achats revendus de boissons, dont le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lesquels il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, et à la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 juin 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la commune de Meaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Beaucaire du 28 juin 2018 en tant qu'elle a adopté l'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires qui met un terme au menu
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des ventes de menus à partir des achats revendus de boissons, dont le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura 2000 est lacunaire ; aucun élément au dossier ne fait mention du projet d'extension de la zone Natura 2000 " Plaine de Néré à Bresdon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 5 de ce règlement, qui est relatif au rappel des règles afférentes au principe de laïcité, fait obstacle à ce qu'un menu de substitution soit proposé dans les cantines des écoles maternelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS LES ADRETS DU PUITS soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la vérification de comptabilité a été menée par un agent de la direction départementale
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 janvier et 20 octobre 2025, l’association Groupe mammalogique breton (GMB), représentée par Me Dubreuil, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demander que les opérations d'expertise lui soit étendues, l'association requérante se prévaut de ce que, en application de ses statuts qui prévoient qu'elle a pour objet de promouvoir l'émigration bretonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
délivré à la SAS Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 24 logements après démolition totale, sur une parcelle située 15 rue de la Motte Brûlon
Source officiellePage 2 sur 166