Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de lui proposer une affectation au centre de traitement des brûlés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marsillargues du 12 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'avenant au cahier des charges
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Statim, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Narbonne une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bruxelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré un permis de construire une surélévation et une extension d'un immeuble situé 2 bis rue de Bruxelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de Me Brucelle tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions de Me Brucelle tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 3 : L'État versera la somme de 1 500 euros à Me Brel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21474_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - et les observations de Me Brel pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'inspecteur du travail a autorisé le 25 juillet 2018 l'entreprise Transports Bruneel à licencier M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2022 du préfet de l’Aveyron ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aveyron
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 janvier 2023 en tant qu'il fixe le pays de renvoi, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Brel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques Brel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03847_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01934_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet du Tarn du 30 décembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet du Tarn de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils ont trouvé l'occupante de l'appartement grièvement brûlée, inconsciente, face contre terre à proximité de son lit.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01940_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePage 2 sur 17