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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un jugement n° 2501842 du 4 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2309587 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une ordonnance n° 2200627 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort également du dossier que les demandes d’admission exceptionnelle au séjour formulées par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00364_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance qu'alors même qu'il était informé de ce que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... et Mme A... est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00375_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A relève appel du jugement du 14 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, l’établissement ublic aris La Défense, re résenté ar Me de la Brosse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 4
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01310_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B relève appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00271_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2309739 du 8 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02571_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A dirigées contre la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des autres décisions du même
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal correctionnel de Versailles a condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2402294 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00485_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté contesté a été signé par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00271_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01011_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été notifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00989_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ainsi, sa résidence habituelle en France est récente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 2405337 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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