Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une décision n° 2021/016533 du 14 février 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, les sociétés Bureau Veritas et Bureau Veritas Construction, représentées par la Selarl Faivre, concluent au rejet de la requête, subsidiairement au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
contentieuse antérieure : Le département de la Meuse a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
-La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article 57 du décret du 28 décembre 2020 visé ci-dessus : " Les décisions du bureau, de la section du bureau ou de leur président prononçant l'admission provisoire ou définitive à l'aide
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00930_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par une décision n° 35238-2024/001979 du 26 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Rennes a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par une décision n° 2022/003587 du 13 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Rennes a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Véritas Construction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de condamner la communauté de communes à verser cette somme à la société Jet bureautique copieurs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La taxe sur les locaux à usage de bureaux dont la société requérante demande la décharge a été établie conformément aux éléments déclarés spontanément par celle-ci.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
droits de la société Bureau Veritas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02736_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 22 août 2023, Mme A... a déposé un recours contre cette décision du bureau d’aide juridictionnelle, complété par un mémoire du 25 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le ou les bureaux annexes ainsi ouverts restent attachés à l'office sans qu'il soit besoin, lors de la nomination d'un nouveau titulaire, de renouveler l'autorisation accordée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04505_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la responsabilité de la société Bureau Veritas Marine et Offshore : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00787_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B... a déposé un recours contre cette décision du bureau d’aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, la société Bureau Veritas Construction n'est pas fondée à soutenir que les désordres en litige ne lui seraient pas imputables. 6.
Source officiellePage 2 sur 1291