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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
perception émis à leur encontre par le préfet du Nord le 24 février 2004 en vue du remboursement des frais avancés par l'Etat pour la remise en état d'un terrain situé sur les communes de Bambecque et La Gorgue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Gourgues, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 21 février 2023 ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme retenue au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cet établissement, propriétaire de l'ensemble immobilier constituant le village de vacances " Les gourgs blancs ", a conclu le 3 août 2009 avec l'association Relaisoleil Aquitaine Ternelia une convention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Gourgues, réitère les conclusions qu’il avait résentées récédemment et soutient que : - il souffre désormais d’une athologie lus grave que celle ayant conduit à l’acte chirurgical
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01513_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 10 janvier 2022 publié au recueil des actes administratifs de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E, représenté par la SCP Collet, de Rocquigny, Chatelot, Brodiez et Gourdou, avocats, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez- Gourdou & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01443_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
E..., représentée par la SCP Collet – de Rocquigny – Chantelot – Brodiez– Gourdou, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2023 ; 2°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, le GAEC de Buzaudon, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 et l'avis des sommes à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société Sucheyre, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00483_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1991 à Gouraye, a sollicité l'asile auprès des services du préfet des Hauts-de-Seine le 8 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00415_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Gougou, secrétaire général à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00869_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gougou, secrétaire général à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Aqualter Exploitation a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le Syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron
Source officiellePage 2 sur 3