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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2301478 du 24 mai 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la société Cop Vert en application de l'article R. 612-5
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a lieu d'imputer au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin que 31 jours au titre de l'allongement de la durée du chantier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, sur le territoire de la commune de Comps-La-Grand-Ville.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02527_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Tel and Com est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une ordonnance n° 2002424 du 21 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et dans la " zone de sensibilité forte du point de vue des enjeux de préservation de la cathédrale de Chartres " identifiée par le schéma éolien départemental d'Eure-et-Loir, seront en situation de co-visibilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02047_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance n° 2303719 du 19 avril 2023 du président de la 6ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique issu de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 : " La régularité des décisions administratives prises en application des chapitres II à IV du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B... du 9 octobre 2015, et prendre copie d’un scellé.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
formées par le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à son encontre sont nouvelles en appel et infondées ; - son appel en garantie du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02778_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de production d'une copie de l'ordonnance attaquée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que : - la société SER Construction ne l’a pas déclarée comme sous-traitante ; - le groupement de coopération sanitaire ne pouvait ignorer sa présence sur le chantier dès lors que la personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il en résulte que Mme C ne peut utilement invoquer l'article L. 114-2 du code, qui fait partie de la section 1 du chapitre IV du livre Ier du code. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
indemnité pour l'allongement de la durée du chantier, et les autres intervenants au chantier au titre de l'allongement de la durée du chantier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Chartier pour le représenter.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles peuvent, à cette fin, conclure une convention avec d'autres communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents. / () ".
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