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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Energie du Porcien, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 21 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les photographies qu'il joint ne démontrent pas davantage que la cabane ferait plus de 5m2. En tout état de cause M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Pour prendre l'arrêté contesté, le maire de Cabasse a reproché à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Cabasse : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Cabasse ait rapporté l’arrêté contesté par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00375_20250224
24 février 2025
24 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1/ dans une requête n°2103001, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Cabasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901267 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Cabasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01471_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 en
Source officiellePage 2 sur 38
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