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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Safège, représentée par Me Job-Ricouart, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
venant aux droits et obligations de la société Ace European Group Limited, la société Generali IARD, la société anonyme Albingia et la société MS Amlin Insurance SE, représentées par la SELARL Job Ricouart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts afférents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2022 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Callon, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'annuler cette ordonnance et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société FAST, représentée par Me Ricouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2020 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, et deux mémoires, enregistrés les 4 mai et 1er juin 2022, la société EI Montagne et la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE, représentées par Me Job Ricouart
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02436_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Callon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de l'Eure ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Eure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03097_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Callon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler la décision d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule en date
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels provoqués présentés par les intimés, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02322_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et
Source officiellePage 2 sur 21