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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
, qu’une fouille de sa cellule réalisée le 21 avril 2022 a permis de saisir une nouvelle boulette d’un gramme de résine de cannabis, et qu’une nouvelle fouille réalisée le 17 juin 2022 a permis de saisir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a notamment refusé dans un premier temps de se conformer à l’obligation de suivre des soins concernant son addiction au cannabis, puis a été arrêté le 26 février 2024 en possession de cannabis et a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il soutient que : - la décision du 2 juin 2022 est entachée d'erreurs de fait ; les motifs tirés de sa consommation de cannabis et d'alcool dans l'exercice de ses fonctions, de ses difficultés relationnelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00225_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lille prise au motif que " les moyens tirés de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que le rappel à la loi qui lui a été notifié ne porte que sur l'usage d'herbe de cannabis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B souffre " d'une certaine immaturité ce qui se traduit par des actes de petites délinquances et des comportements pouvant le mettre en danger (consommation d'alcool et de cannabis) ", qu'il " a eu des
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... situés à Paris, Charenton-le-Pont et Champigny-sur-Marne, les services de police ont découvert plusieurs plaquettes de résine de cannabis pour un poids total de 235 370 grammes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03871_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B a été interpellé dans les Landes par l'administration des douanes, qui a découvert dans le véhicule alors loué par lui un sac contenant plusieurs savonnettes de résine de cannabis pour un poids total
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il a été interpellé le 24 août 2024 pour détention de 110 grammes de cannabis et conduite sans permis ni assurance et sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, qui consistent dans l'introduction de neuf grammes de résine de cannabis dans une barquette-repas confectionnée par ses soins à destination d'un autre détenu, ont été constatés par un surveillant le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B soutient que : - les conditions d'application de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts ne sont pas réunies dès lors qu'il n'avait pas la libre disposition du cannabis retrouvé dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00385_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A soutient qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public dès lors notamment qu'il n'a pas été déféré devant une juridiction pénale pour les faits de détention de cannabis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort du procès-verbal de son audition par les agents de la gendarmerie qu'il leur a remis, lors de son interpellation, de la résine de cannabis et a reconnu être consommateur de stupéfiants et avoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ils soutiennent que leur participation au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Canari Casse et Morency leur ouvrent droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue par les dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il a également indiqué avoir, ce soir-là, consommé du cannabis en compagnie du jeune E. Par ailleurs, M. B A, compagnon de l'époque de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
il a découpé la bordure utilisée pour la pendaison et, d'autre part, son traitement médicamenteux lourd, l'analyse toxicologique ayant révélé une poly-intoxication et une consommation récente de cannabis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par l'administration en première instance intitulée " synthèse des observations " concernant le détenu A ne faisait mention ni d'une bagarre à la date du 14 septembre 2018, ni de la découverte de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est par ailleurs constant qu'il est dépourvu de titre de séjour et qu'il a été interpellé pour des faits de trafic de cannabis.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
mode d’administration, ce qu’il conteste au demeurant ; le seul emploi du terme « toxicomanie » qui signifie au sens large « dépendance aux drogues » assorti d’une pièce relative à la consommation de cannabis
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Lors de cette perquisition qui s'est déroulée en présence de l'intéressée, les services de police ont découvert trois kilogrammes de résine de cannabis dans le dressing de sa chambre, un sachet de deux-cent
Source officiellePage 2 sur 8