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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Bazubagira, sa sœur née en 2001, avait quant à elle dix-neuf ans quand elle est entrée en France en septembre 2020, en provenance du Canada où elle résidait avec son autre sœur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
2022 par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route de Canta
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01220_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une première demande et que les premiers juges se sont fondés à tort sur son pays d'origine, à savoir la République démocratique du Congo, qu'il a quitté il y a plus de trente ans pour se réfugier au Canada
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a renoncé à demander l'asile au Canada car un agent de police lui a indiqué que l'audience serait publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B, qui a la double nationalité gabonaise et canadienne, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon, où résident ses parents et un frère, et au Canada, où résident ses deux autres frères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00521_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que : - les fonds dont elle a la gestion répondent aux conditions de l'article 29 alinéa 7 b) de la convention franco-canadienne ; - ces fonds, constitués et établis au Canada, sont gérés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il peut en revanche bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, le Canada
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- le moyen soulevé par FranceAgriMer n'est pas fondé ; - la décision contestée n'indique pas les bases de liquidation ; - la dépense de la ligne n° 48 des actions de promotion à destination du Canada
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette action s'est soldée, en juin 2011, par une transaction lui octroyant une somme de plus de 410 000 dollars canadiens virés sur un compte lui appartenant au Canada.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Candas, demande à la Cour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04092_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la convention fiscale conclue entre la France et le Canada du 2 mai 1975, dans sa rédaction applicable à l'année 2015 d'imposition en litige : " Au sens de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20689_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105999 du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06210_20230829
29 août 2023
29 août 2023
française d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le ministre de la culture et de l'environnement a rejeté sa demande d'importation d'un perroquet Ara chloroptère à Tahiti depuis le Canada
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
épouse H, ressortissants algériens respectivement nés en 1954 et en 1951, ont eu neuf enfants, dont trois résident en France et ont acquis la nationalité française, tandis que les six autres résident au Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24284_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Canadas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C D, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Aude a, d'une part, refusé de rapporter les arrêtés du 21 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil, Me Canadas
Source officiellePage 2 sur 12