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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06485_20260123
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil refusant de modifier son relevé de carrière en tant qu'il indique, à tort, une période
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
A ne sont pas fondées, en l'absence de situation de harcèlement moral caractérisée et de préjudice de carrière. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
carrière réalisé dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret.
5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
Par deux mémoires enregistrés respectivement les 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, représenté par son liquidateur, présenté par Me Carrère, avocate, conclut au rejet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
de Valence Romans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'établissement Tables communes, représenté par Me Carrère, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête d'appel, à titre subsidiaire, au
DCA_23PA00846_20231205
5 décembre 2023
assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 5.
ORCA_26PA00845_20260331
31 mars 2026
notamment en raison de la perte de revenus, du retard de paiement des indemnités de chômage, de la perte de points de retraite liée à une période de trois années de chômage, ainsi que de reconstituer sa carrière
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 novembre 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Il résulte des dispositions du schéma de cohérence territoriale que le secteur de Carreyre, dans lequel s’insère la construction projetée, est défini comme un hameau où la construction est limitée.
5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
.- Sont exonérés de la taxe : () 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de
6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions, a enjoint la commune de Clichy-la-Garenne de réintégrer Mme D A dans ses fonctions de directrice des ressources humaines et de reconstituer sa carrière
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. La rapporteure, S.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
préfète de la Somme l'a mise en demeure de respecter le second alinéa de l'article 13 et le premier alinéa de l'article 14.1 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
A ne démontre ainsi pas que la notation en litige aurait porté préjudice au déroulement de sa carrière. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 4.
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