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CMO à leur verser la somme de 25 799 euros HT, la société Bouygues énergie et services à leur verser la somme de 10 749,60 euros HT, la SAP à leur verser la somme de 18 274,32 euros HT et la société Castel

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04955_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la SCI GLJ 64, représentée par Me Castelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00645_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

-le service n'a pas non plus entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de la SARL Il Castello

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03220_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire et d'évaluer

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02262_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch à Cassel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01440_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une voie de désenclavement du quartier " Le Castel

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00312_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00373_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Pour accueillir ce moyen, le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté que les vestiges du Castello de Contorba, inscrits en tant que monument historique par un arrêté du 30 mars 2010, n’ont

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00592_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00033_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

A était associé de la société civile professionnelle (SCP) A-Castille-A, qui exerçait la profession d'avoué et avait opté pour l'impôt sur les sociétés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

devenue Egis bâtiments, Ion Cindea, Artélia, Socotec, Sogea, Tunzini, Cloisons Doublage Revêtement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP), Centrale des Carrières (CDC) et Castel

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00503_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

B A, représenté par Me Cassel, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01087_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

A, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 avril 2024 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté du 29 janvier 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02115_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

C A, par la SELAFA cabinet Cassel, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2300284 du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03878_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

accompagné la cession des activités de signalisation au groupe Eurovia en 2007 ; pour calculer le surcoût, l'expert aurait dû s'appuyer sur des marchés passés par des sociétés ne faisant pas partie du cartel

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03493_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00452_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

B, représenté par Me Dufresne-Castets, conclut au rejet de la requête de l'association Préface et demande à la Cour de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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