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suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val de l’Eyre, le syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, le SIEPA de Castelnau-Médoc

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01967_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

le premier devis établi au mois d’avril 2021 comportait un chiffrage des travaux à 77 980 euros toutes taxes comprises, la hausse du montant des travaux est justifiée par le refus de la commune de Castelnau-le-Lez

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00769_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 17 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX), représentée par Me Castellane

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21840_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La copropriété Terrasses de la Méditerranée, la copropriété Castelmare, M. A... D..., M. N... L..., M. S... M..., M. R...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01371_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le bien situé " Le Village de Eoulx ", à Castellane

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03650_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

M. et Mme A F sont propriétaires d'un local situé au 28/30, rue Castelnau à Drancy, qui a été mis à bail, le 1er juillet 2016, au bénéfice de M. G.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B numéros 1102 à 1104 à Castellare

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Si ce pli ne porte, par lui-même, aucune mention d’une date de présentation, il résulte de l’attestation du 30 septembre 2017 du service clientèle de l’établissement de la Poste de Castelnau-le-Lez, en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04983_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

septembre 2016 et qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français afin de suivre, entre 2016 et 2020, la formation du centre de formation haut niveau amateur du club de football de Castelnau-le-Cres

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22240_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

civile immobilière Maisons et Décors, constituée en 1994, a acquis, le 15 juillet 2009, une maison à usage d'habitation située sur un terrain de 1 472 mètres carrés, sis 1865 avenue de l'Europe à Castelnau-le-Lez

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01108_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Même s'il justifie d'une scolarisation en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosserie, et s'être inscrit à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A B n'avait pas fait preuve d'une manière de servir exemplaire lors de l'exécution de ses missions de réserviste au profit de la communauté de brigades d'Annot et de la compagnie de Castellane.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00490_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Mme B et son partenaire de Pacs, qui ont acquis, le 9 mai 2014, un appartement de type T3 avec terrasse et jardin attenant ainsi qu'un parking à Castelnau-Le-Lez (Hérault) ont télédéclaré, le 3 juin 2015

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