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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, le syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC), unité régionale de Grenoble demande à la cour de constater l’inexécution de l’arrêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
démocratique du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC) et le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00246_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
administratif de Lille : 1°) d'annuler la délibération du jury du PASS 2022 ; 2°) d'annuler les décisions individuelles subséquentes ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au président de l'Université Catholique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
existent au sein de l'éducation nationale sans que l'on puisse les accuser de prosélytisme ; - elle ne participe nullement à l'exercice du culte catholique mais se borne à informer ses adhérents de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat professionnel des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association A pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, que la statue est marquée par l'inscription " Union artistique de Vaucouleurs (Meuse) ", alors que cette mention indique qu'elle est issue de la fonderie de Vaucouleurs relevant de " L'institut catholique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
président de l'université de Strasbourg l'a, respectivement, ajournée au 4ème semestre de la licence de langues étrangères appliquées (LEA) et ajournée au 4ème semestre de la licence de théologie catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F et les autres requérants, et de Me Lonjou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01629_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Carole Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02480_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se borne à indiquer, sans fournir aucun autre élément, qu'il aurait pu faire valoir qu'il avait renié l'islam au profit de la religion catholique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
démocratique du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC) et le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ayant estimé que les lots correspondant aux locaux neufs destinés à accueillir l’école du Saint-Sacrement vendus à l’Association lyonnaise pour le développement de l’enseignement catholique (ALDEC), par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Des observations ont été produites le 30 novembre 2022, après clôture, par Me Jean-François Segard pour le groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille, qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Notre Dame de Boulogne, à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Ecole Saint Patrick, à l’organisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il s'est inscrit en master I de sociologie à l'université Lumière Lyon II et au diplôme universitaire (DU) d'économie sociale et solidaire de l'université catholique de Lyon.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décembre 2018, à savoir la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00541_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C H, décédé en 1970 et inhumé au cimetière catholique de Paea. A une décision du 8 décembre 2021, le maire de la commune de Paea a rejeté la demande des requérants.
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