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Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2201930, Mme A épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00914_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03145_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 11 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Il résulte des dispositions de l’article 10 du règlement intérieur de l’établissement que les vêtements à capuche sont interdits pour des motifs de sécurité, notamment pour éviter une dissimulation de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01061_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01761_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01073_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23MA01073, le 28 avril et le 21 juillet 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03144_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A....

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01805_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01805, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00697_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03133_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01066_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 sous le n° 22MA01066, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01467_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23MA01467, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03137_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 21MA03137, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, Mme B... épouse A..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00934_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00936_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 22MA00936, Mme D épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02929_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02690_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

E..., - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant A... et M. D.... Considérant ce qui suit : 1. A... F... épouse D... et M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01810_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 18 janvier 2024

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