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Par suite, dès lors que l'établissement, qui était fondé à rechercher un reclassement professionnel de la requérante, n'a pas manqué de diligence, de sérieux et de célérité dans cette recherche, le moyen

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00906_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

pas tardive, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal dès lors que sa requête n'est pas dirigée contre l'arrêté du 2 novembre 2021, mais contre le refus de la retirer ou de le réformer ; - la célérité

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02829_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

la suite, d'autre part, d'accomplir toutes diligences pour que les décisions médicales impliquant le déplacement des détenus vers un établissement de santé soient exécutées, le cas échéant avec la célérité

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03429_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

services d'exploitation ont effectué des passages réguliers dans le secteur concerné dans le sens Ouest-Est dans la matinée du 30 janvier 2014, peu de temps avant la survenance de l'accident ; - la célérité

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02947_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

pas apparaître de délais significatifs entre les différentes phases obligatoires d'entretien avec le salarié et de saisine de la commission consultative paritaire, aucun manque de diligence et de célérité

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02576_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Il ressort en outre des comptes rendus d'inspection que plus d'une centaine de plaintes de clients avaient été enregistrées, notamment quant à la célérité des procédures de liquidation de successions,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03808_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Ces dispositions doivent être interprétées à la lumière de l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale, mentionné au considérant 18 de la directive du 26 juin 2013

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04417_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

entre la réalité de sa situation familiale et le résumé d'entretien individuel puisqu'il se trouve en France accompagné de plusieurs membres de sa famille ; - l'arrêté contrevient au principe de célérité

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00869_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

temporaire dans son pays d'origine en vue d'y solliciter la délivrance d'un visa en qualité de conjoint de Française auprès des autorités consulaires françaises locales, tenues à une obligation de célérité

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

faire dépendre le succès de la demande de regroupement familial principalement de circonstances imputables à l'administration ou aux juridictions nationales, en particulier de la plus ou moins grande célérité

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04045_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02274_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Le juge dispose ainsi de la faculté de moduler le montant de l'astreinte, lorsque celle-ci n'a pas été prononcée à titre définitif, en fonction de critères tenant notamment à la célérité et aux diligences

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

engagées dans le cadre d'un projet dénommé " Newish-Newpub " visant à développer une application mobile permettant d'identifier tous les produits de types vêtements et accessoires portés par des célébrités

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02042_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03133_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

B a été rejetée seulement sept jours après son dépôt, une telle célérité ne permettant pas par elle-même d'établir qu'il existerait des raisons sérieuses de croire à l'existence de défaillances systémiques

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ils soutiennent que : - la célérité de l'administration dans la rédaction de la proposition de rectification, postérieurement à la réception des informations sollicités auprès du mandataire judiciaire

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

De plus, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 de mars à juin 2020 n'a pas permis à l'administration de statuer avec célérité sur les demandes d'affectation de l'intéressé.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02217_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03552_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02346_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

tantième ou au mètre carré n'est pas significatif, le prix de vente des appartements variant entre le début et la fin de la commercialisation ; enfin, les cessions en cause ont permis de boucler avec célérité

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