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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00315_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 mai 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre des années 2014, 2015 et 2016 mises à sa charge à raison d'un ensemble immobilier sis sur le territoire des communes de Savigny-le-Temple et de Cesson
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 mars 2019 et du 25 août 2021 par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00037_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paul Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00038_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paul Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 22 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02826_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, sous le n° 25BX02826, Mme D..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02455_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01953_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cesso, relève appel du jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01536_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C F A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03945_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 novembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03925 le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03925 le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01709_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 8 février 1994, déclare être entré en France en septembre 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 avril 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par l'organisme Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi (L.O.I.R.E.) du 9 au 20 février 2021, et d'une activité d'employé familial auprès de plusieurs employeurs particuliers sous couvert de " CESU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01687_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01197_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Dans ces conditions, en dépit d'une promesse d'embauche datée du 15 juin 2020 et de la production de quelques bulletins de salaire (CESU) postérieurs à l'arrêté attaqué et comme décidé à juste titre par
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