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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 30 mai, 9 août et 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01259_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01260_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01263_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02654_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

A C, représenté par Me Chaïb, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre sur le fondement de l'article L

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01806_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02277_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaib, avocat de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00496_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B A, représenté par Me Chaïb, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03106_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

D, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21486_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Chab Evolution est rejetée.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02642_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00639_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d’annuler les décisions implicites rejetant ses demandes des 20 novembre 2020 et 2 février 2021

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00872_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00499_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00186_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03589_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

C, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00692_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

D, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 pris à son encontre par le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

La commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (CHAB) a nommé en novembre 2012 un groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'inscription de cet acte à la nomenclature des actes de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02378_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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