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B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01444_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04147_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

D, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00331_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02969_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Chazan a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00183_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Chazan ; - et les observations de Me Turmel représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05639_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02935_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00963_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui le concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 le concernant ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03467_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05252_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01967_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des éléments de fait et de droit qui constituent le fondement de chacune des décisions en cause.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05245_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

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