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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02215_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC01210_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01388_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02703_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02812_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01873_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02679_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04355_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02546_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01964_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00862_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00916_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00922_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01174_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01425_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02845_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01041_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 13 juillet 2023 et 10 décembre 2024, la société Greenmodal Transport, représentée par Me Chalavon, demande à

Source officielle

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