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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 5 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00491_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Chabbert- Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02968_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00028_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01102_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard en date du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme C épouse A, représentés par Me Chabert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01659_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
E..., représentée par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État au bénéfice de son conseil une somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé . Par la présente requête, Mme A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sur un terrain situé lieu-dit " Les Massanes ", cadastré section B numéros 1826, 564 et 512.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation de
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