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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02378_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02378_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ; - et les observations de Me Chaib, assistant M. A C. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 11 avril 2023 a été présentée pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02815_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Chaib, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nancy et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02954_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02380_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00679_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 28 février et 2 mai 2023, Mme C, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01484_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02789_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00466_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - les observations de Me Chaib, représentant M. et Mme C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00331_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01066_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00634_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02690_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02690, Mme D, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00677_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00678_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00762_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chaib, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
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