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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle fait valoir que : - contrairement à ce que soutient le ministre, seul l'auteur de l'action en justice peut se prévaloir de la suspension du délai de prescription biennale prévu par l'article 37-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500, situées au lieu-dit " Les Charmottes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chalot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fondé à demander qu'il soit substituer au motif initial de la décision contestée le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le lieu-dit de La Chardotterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00276_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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