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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE02340_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si le requérant fait valoir qu’il réside à Igny (94), comme indiqué dans la décision faisant obligation de quitter le territoire français, et non à Chilly-Mazarin (91), ce pli, envoyé à l’adresse à Chilly-Mazarin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01471_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 23 novembre 2022 portant refus de lui délivrer un titre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01689_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B C A et Mme D A épouse C A, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Gard en date du 17 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a subi un accident alors qu'il circulait à vélo, sur la piste cyclable située boulevard de Chézy, à Rennes. Il a été pris en charge vers 10 heures 45 par les sapeurs-pompiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00515_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E et Mme A D épouse E, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai le local situé à Chelles qu'il occupe sans titre depuis 2003 et de restituer les clés de ce local après l'avoir remis en état, sous astreinte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02999_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
aux éoliennes existantes, alors qu'il a pour effet de réduire les angles de respiration existants observés à partir de plusieurs lieux pertinents invoqués notamment pour les habitants du village de Chéry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00766_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05134_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Seine-et-Marne et autorisé le projet de la SAS Cadichel, portant sur l'extension de 3 028 m² à 3 631 m² de la surface de vente de l'hypermarché Intermarché Super, sur le territoire de la commune de Chelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, en précisant une domiciliation au cabinet de son expert-comptable à Chilly-Mazarin (Essonne).
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les 10 et 11 octobre 2019, l’inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids lourds) et n° 3 (secteur Chilly-Mazarin
Source officiellePage 2 sur 5