B, représenté par Me Chemlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Mileo. Une note en délibéré, présentée pour M.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère.

La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2025, 23 janvier 2025 et 22 mai 2025, la SCI Mons Mirabilis et autres, représentés par Me de Kersauson et Me Chevalier, maintiennent leurs conclusions à fin

A..., représentés par Me Chevalier, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ferme éolienne Huisne et Braye et de mettre à sa charge une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au haut-commissaire en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.