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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00321_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et MM. F déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
12 février 2025
H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01639_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée de ce chef la décision en litige doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... né le 10 mars 1972 à Chéria, bénéficiant de la protection subsidiaire par une décision de la CNDA du 6 février 2013. A ce titre, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2022 de la préfète de la Loire autorisant une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du vent par la société Monts de la Madeleine Énergie sur le territoire de la commune de Chérier
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mètres, ainsi que 4 postes de livraison électrique, à environ 5 km au sud-ouest du village d'Illiers-Combray, sur un site du territoire des trois communes rurales de Méréglise, Vieuvicq et Montigny-le-Chartif
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant Mme D et les autres requérantes, et de Mme D et celles de Me de Faÿ, représentant la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Stancu, représentant l'université Danubius de Galati, et celles de Me Lalubie, représentant l'université Toulouse
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