Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.<br/>

. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.<br/>

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né 8 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 24 septembre 2018.

Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Valette Métallerie Serrurerie, de la société JLV Aluminium Verre et Structure, de la société Menuiserie Vareille, de la société Vercasson Bernard, de la société Entreprise Mefta Belot, de la société Chiflet