Par un arrêté du 28 décembre 2020, le maire de la commune de Chilly-Mazarin a rejeté la demande.

Par un arrêt n° 23VE00803 du 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de Chilly-Mazarin tendant à l’annulation de ce jugement.

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent au 4 rue des Ampères à Chilly-Mazarin

Mme B F a accouché le 18 juin 2009, à 12h38, au centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise (CHIPO), d'une enfant prénommée D.

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319741 du 4 octobre 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;

La procédure a été communiquée à la commune de Chilly-Mazarin qui n'a pas produit d'observations.

du droit d'asile qui dispense les conjoints de Français de la condition d'entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour, dans la mesure où son mariage n'a pas été contracté en France mais au Chili

La SARL Chill Out exerce l'activité de location saisonnière meublée d'une villa à usage d'habitation à Le Rayol Canadel-sur-Mer (Var).

A, représenté par Me Ramoul Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.

d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chilly

Si le requérant fait valoir qu’il réside à Igny (94), comme indiqué dans la décision faisant obligation de quitter le territoire français, et non à Chilly-Mazarin (91), ce pli, envoyé à l’adresse à Chilly-Mazarin

B, représenté par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Par deux mémoires enregistrés les 16 avril et 17 juillet 2024 sous le n° 22PA02956, M. et Mme C, représentés par Me Raoul, demandent à la Cour d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, Mme D, représentée par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne

A, représenté par Me Chloé Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Vu : - la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 19 juillet 1989 ; - la convention entre la France et le Chili en vue d'éviter les

lors qu'il revêt un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult

Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,

mémoires, enregistrés les 3 décembre 2024, 29 janvier 2025, 10 février 2025 et 10 mars 2025 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul