Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, Mme D, épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B, représenté par Me Chemmam demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme F épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 sous le n° 21NC02472, la société Grand Nancy Thermal Développement, représentée par son président, ayant pour avocat Me Jean-Luc Champy, demande à la cour

B..., représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 aout 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 de la présidente du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000