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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00925_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le requérant a été informé par lettre du greffe, en date du 6 juillet 2020, qu'il devait choisir un mandataire unique. M. B a choisi Me Réda Souabi pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01527_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
. / Les avocats et les officiers publics ou ministériels sont choisis par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01331_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A a déclaré choisir Me Ndiaye pour le représenter devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
revendus par un coefficient de marge pondérée puis en appliquant la constante chiffre d'affaires liquides / chiffre d'affaires total, l'autre de reconstitution du chiffre d'affaires liquides et du chiffre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... expose ses souhaits de régler sa dette auprès de France Travail et de choisir librement sa voie professionnelle et dénonce une attitude générale des conseillers chargés du suivi de son parcours de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dès lors qu’il avait renoncé au bénéfice de l’aide juridictionnelle et qu’il avait présenté ses conclusions avec le ministère d’un avocat choisi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans et l'Union syndicale solidaires ont demandé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00642_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que selon la loi congolaise, chacun des parents est investi de l'autorité parentale, qu'en cas de séparation, ils peuvent choisir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de l'article 76 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi que si la personne qui demande l'aide juridictionnelle ne produit pas de document attestant l'acceptation d'un avocat choisi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a indiqué choisir Me Jocelyn Noudehou pour le représenter et relever appel du jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - la commune intention des parties portait sur une variation des prix par référence à l'index TP 09 existant le jour de la signature du contrat, choisi en considération de sa structure
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir 37 et l'Union syndicale solidaires ont demandé au
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement./ Le second assesseur est choisi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'activité en 2013 ; la même provision basée sur les mêmes éléments a été dotée en 2013, reprise et redotée en 2014 puis en 2015 et cette provision a pour origine l'exercice 2013 mais l'administration a choisi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04654_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Diockou a été mis en demeure d'accomplir, dans un délai de quinze jours, les diligences qui lui incombaient, et sa carence a été portée à la connaissance du requérant pour qu'il puisse, le cas échéant, choisir
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'article R. 57-7-8 du même code dispose que : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a d'ailleurs expressément indiqué, par courrier électronique du 4 juillet 2019, choisir le poste à la commission armée jeunesse pour prendre de la distance avec la fonction ressources humaines afin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officiellePage 2 sur 150