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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, Clichy Dépannage et CRC sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Clichy qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A; Elle soutient que : - si les cloches de l'église sonnent toutes les heures, l'angelus ne sonne quant à lui qu'à 7h, 12h et 18h.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Clichy-La-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
1 (Clichy est) du datacenter " Global Switch " situé au 7-9, rue Petit, à Clichy-la-Garenne (92 110), avant le début de ses investigations, de faire procéder à la sauvegarde des données du datacenter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., subsidiairement et d’une part, de limiter le montant des désordres indemnisables à 54 996 euros HT pour la flèche du clocher et à 250 590 euros HT pour les pierres de la corniche, de ne pas appliquer
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 3 : Le titre exécutoire émis le 14 janvier 2019 par le CCAS de la commune de Clichy-La-Garenne à l'encontre de la SCI SSA Immo est annulé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'inclinaison du clocher était importante avant les travaux, mesurée vers l'avant à 51 cm au sommet du clocher et latéralement à 19 cm et que le clocher était en train de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'opposition à tiers détenteur du 10 février 2017 émise par la trésorerie municipale de Clichy
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Clichy-sous-Bois du 21 septembre 2021 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société Cora : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Clichy-sous-Bois tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ne sont pas signés, les publications du département se bornant à mentionner son nom en marge des photographies, comme est mentionné le nom des photographes salariés du département en marge des clichés
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme C... conteste cependant le caractère probant du cliché photographique du 2 mars 2023 et demande à la cour de faire application des dispositions de l’article R. 633-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
styloïde cubitale vers la luxation de la radio cubitale inférieure avec subluxation postérieure du cubitus, posé au cours du mois de novembre 2014, aurait dû l'être dès la fin du mois de juin au vu des clichés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
importante du trottoir, d'environ 10 centimètres, alors qu'il pratiquait la course à pied ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public et le dommage est établi, notamment par la production de clichés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les travaux ont démarré le 22 octobre 2007, ont été arrêtés à plusieurs reprises en raison de mouvements du clocher et se sont achevés le 12 septembre 2008. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
retenu comme terme de comparaison ; - s'agissant de l'immeuble situé au 355 rue d'Estiennes d'Orves, sa valeur locative doit être évaluée par comparaison avec le local-type n° 64 de la commune de Clichy
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Quant aux désordres affectant l'église de l'Assomption et son clocher : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
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