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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00930_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme E, représentée par Me Cohen-Steiner, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904341/3-2 du 8 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et F, et celles de Me Cohendy pour la CAVRA. Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la CAVRA, enregistrée le 8 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01397_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01041_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024, en tant qu'il a rejeté ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00021_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Khiat Cohen, relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la communauté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02381_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00212_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Khiat Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00625_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Khiat Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02887_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00087_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Khiat Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03043_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2206312 rendue le 4 septembre 2025 par le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00336_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02191_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy
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