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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00447_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02124_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02879_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01498_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02494_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02626_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00020_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00488_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

janvier 2023 une entreprise individuelle sous le nom commercial « Anso Agency » qu’il a immatriculée au registre du commerce et des sociétés en février 2023 sous l’activité « Livraison de repas, courses, colis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01814_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'il soutient " vivre en couple " avec une ressortissante française depuis avril 2022, il a déclaré lors de son audition qu'il avait " un problème avec sa copine mais cela a été réglé avec le juge " et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02880_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01649_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00504_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02613_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01630_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01684_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00873_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02296_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.

Source officielle

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