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Juge des référés

ORCA_25VE00012_20250113

13 janvier 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire () ". 2.

Juge des référés

ORCA_25LY00243_20250220

20 février 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

Juge des référés

ORCA_25LY00246_20250220

20 février 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

Juge des référés

ORCA_25LY00336_20250220

20 février 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

Juge des référés

ORCA_25LY00554_20250305

5 mars 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00573_20250317

17 mars 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

Juge des référés

ORCA_25LY01748_20250828

28 août 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (…) ». 2.

Juge des référés

ORCA_25LY02507_20250929

29 septembre 2025

d’État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d’État qui poursuit l’instruction de l’affaire. (…). ».

Juge des référés

ORCA_24LY02746_20250220

20 février 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

Juge des référés

ORCA_24LY03173_20241204

4 décembre 2024

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00369_20230227

27 février 2023

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Samfisol au Conseil d'État.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00370_20230227

27 février 2023

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Samfisol au Conseil d'État.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00371_20230227

27 février 2023

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Samfisol au Conseil d'État.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00373_20230227

27 février 2023

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Samfisol au Conseil d'État.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00374_20230227

27 février 2023

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Samfisol au Conseil d'État.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01030_20220512

12 mai 2022

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire () ".

Juge des référés

ORCA_25LY02609_20251010

10 octobre 2025

d’État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d’État qui poursuit l’instruction de l’affaire (…) ».

Juge des référés

ORCA_25LY01233_20250515

15 mai 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00898_20230320

20 mars 2023

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.

Juge des référés

ORCA_25LY01170_20250515

15 mai 2025

d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.