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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01816_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02132_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 septembre 2020 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01039_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français valable du 20 novembre 2019 au 19 novembre 2020, en raison de son mariage avec une ressortissante française le 13 août 2013 à Constantine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazel, avocat de la SAS Partouche immobilier et celles de Me Constantin, avocat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B se prévaut de l'usage constant du nom de " Milcent-Baudoin " sur trois générations.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dès lors qu'il est constant que le nom de " de D " est le nom d'une famille irlandaise, qui s'est éteint et que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., ancien militaire incorporé dans les forces armées françaises le 19 février 1938 et réformé définitif au mois d’avril 1944, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du service
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise confiée à un chirurgien orthopédiste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... lui ouvrant droit à pension ne le mettent pas dans l’obligation de recourir à l’aide constante d’une tierce personne pour accomplir tout au long de la journée les actes les plus nombreux de la vie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Conba Constant Balyu et associés est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est constant, ainsi que cela résulte des photographies produites au dossier et du récit de l’accident par Mme F..., que celle-ci a été victime d’une chute dans une tranchée, d’une profondeur d’environ
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02878_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., de nationalité algérienne, qui déclare être né le 13 août 2007 à Constantine (Algérie) et être entré en France en 2024, a été interpellé le 3 avril 2025 pour des faits d’outrage à une personne dépositaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A épouse C, née le 10 mars 1978 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France pour la dernière fois le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de 90 jours délivré par les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02872_20230203
3 février 2023
3 février 2023
demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du service des retraites de la société La Poste SA du 23 avril 2019 refusant de lui accorder le bénéfice de la majoration spéciale pour besoin constant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il détenait également la moitié des parts sociales de la SCI Constantine Sermar, laquelle relevait du régime de l'article 8 du code général des impôts pour l'imposition de ses résultats.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01387_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2019 du consul général de France à Annaba et Constantine
Source officiellePage 2 sur 874