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114 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00162_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00424_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00836_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01555_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2023 ; 3°) à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01620_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01774_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23MA01774, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02668_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02232_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01134_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une requête n° 25MA01134, enregistrée le 27 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02883_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

propriétaires en indivision de trois parcelles contiguës d'une superficie totale de 7 809 mètres carrés, cadastrées Section 405 AD 37, AD 38 et AD 123 et situées 8 B rue du Tacot, au lieu-dit " La Coqueline

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01908_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02221_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01073_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

arrêté du 21 août 2017, le maire du Rove a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 39 logements, sur un terrain situé chemin des Coulets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02954_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01072_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un immeuble collectif d'habitation comportant 57 logements et 67 places de stationnement en surface sur un terrain situé chemin des Coulets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01251_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00632_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00926_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01797_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2400848 du 27 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AMBULANCES COQUELET

SIREN 335132767GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

17/09/2026

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Dépôts des comptes

COQUELET Cédric

SIREN 884636440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DOCTEUR CHRISTINE COQUELET

SIREN 817863723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNIE COQUELET

SIREN 870200318GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL COQUELET

SIREN 339750846GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

07/07/2026

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