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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Coordination Bâtiment Ltd conteste ensuite la pertinence des termes de comparaison retenus pour déterminer la valeur vénale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’EHPAD de Comines conclut au rejet de la requête de Mme A..., sans former appel incident contre le jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01691_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Coordination Bâtiment Ltd est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
pratiques locales établies en Corse sont constituées par les chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin ; - il n'a pas méconnu le principe de sécurité juridique ni le droit à corriger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC des Collines du Midi relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort de l’ensemble des circonstances de l’espèce que la société Vertes Collines a été effectivement privée d’une garantie. 16.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du secteur tennis, Mme A, le poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, regroupant le secteur tennis mais également l'ensemble du " secteur ETAPS ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00784_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
4 avril 2022, la SAS Etudes et Coordinations et la Selarl MJC2A représentée par Me Ancel, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etudes et Coordinations, représentées par la SCPA
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 et d'injonction de la SCI La Colline sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00855_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01532_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de justice administrative que les erreurs matérielles affectant un arrêt, comme des erreurs de calcul commises par les juges, et ayant exercé une influence sur le jugement de la Cour peuvent être corrigées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a donc lieu de corriger ces erreurs.
Source officiellePage 2 sur 197