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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
alors qu'il n'exerce aucune activité professionnelle en France ; - seuls sont imposables en France, en vertu de la convention fiscale franco-algérienne, les revenus qui lui ont été versés par la Sarl Corail
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B souffre d'une arthrose bilatérale des hanches, avec déminéralisation osseuse et calcifications vasculaires étendues, caractérisée par des condensations bilatérales des toits des cotyles, c'est-à-dire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, et faute de réseau public rue de Corcelles, directement accessible depuis le projet, l’article 10 ci-dessus ne faisait pas obstacle, au moyen des servitudes de passage existantes, à un raccordement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du rapport de l'expertise ordonnée G le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims le 29 janvier 2016 et réalisée G un rhumatologue que, lors de l'intervention du 22 janvier 2014, le cotyle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a annulé que partiellement le permis de construire délivré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 25 avril 2024, la commune de Séez, représentée par Me Cordel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
subitement ressenti de vives douleurs au niveau de la hanche droite, et un examen radiographique réalisé le 16 décembre 2014 a révélé une fracture de la partie inférieure de l'implant céramique du cotyle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'EURL Les Etangs Collevillais, représentée par Me Cortyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
seul un discret syndrome du canal carpien débutant, resté asymptomatique, a été diagnostiqué en novembre 1999, alors qu'elle présentait des douleurs généralisées ; ni les lésions dégénératives du cotyle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01998_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Cornille, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C, représenté par la SCP Cordel-Betemps, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
prononcer la réduction des impositions supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Cornillé-les-Caves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Cornille, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2019, 22 octobre 2019, 9 décembre 2019 et 23 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 ", représenté par Me Cordel, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique, représenté par Me Cornille, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 les consorts D, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1, représenté par la Selarl Cordel-Betemps, conclut au rejet de la requête de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barp la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune du Barp, représentée par Me Cornille
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 10 mai 2021 du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de la mer refusant de désigner le service du Parc naturel de la mer de Corail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
les troubles génitaux en lien avec l'atteinte de la queue de cheval ; - il n'existe ni une lombarthrose L3-L4, ni une coxarthrose droite, mais des séquelles de fracture de L3-L4 et de fracture du cotyle
Source officiellePage 2 sur 7