CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E..., représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler la délibération du 28 mars 2019 ensemble

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02457_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B... et A..., représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Mulatière et de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00367_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Grand Est lui a refusé l’autorisation d’exploiter une surface de 17 ha 85 a 25 ca située sur le territoire des communes de Coucy

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 7 février 2022, l'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse, représentée par Me Coussy, demande à la cour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00239_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Novaem bbtrade, représentée par Me Coussy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04808_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02899_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B... et l’association « Respectons la Terre », représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 et la

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA01065_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04216_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 juin, 31 juillet 2023, 18 septembre et 3 novembre 2023, la société Bibaut environnement, représentée par Me Coussy, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03154_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A et la société La Conche, représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner la commune de Blaye

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02636_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

emport irrégulier de documents par la vérificatrice ; ont été méconnues la doctrine administrative référencée D. adm. 13 L-1313 n°10 1-7-2002 et BOI-CF-PGR-20-20 n°160 12-9-2012 ainsi que la réponse Cousté

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03392_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

COUTY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03495_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Couty La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03496_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04116_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04228_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01710_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 6 décembre 2023, la société Automatismes études services, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02637_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Source officielle

Page 2 sur 30

← Précédent Suivant →