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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entaché d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C K, au GAEC du hameau de la Croisette, à M. B I, à M. F E, à M. J D, à la SCEA des Epinchelles et à M. C A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le lot n°1 " structure - terrassement - gros œuvre - maçonnerie - résine de bassin " a été attribué le 12 mai 2015 à la société Croizet-Pourty, qui a été reprise au cours de l'exécution du marché par la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construire un bâtiment devant comprendre des logements, des commerces ainsi qu’un parc de stationnement pour une surface de plancher de 6 830 mètres carrés (m²), sur un terrain situé 25-35 boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Haute Avesnes a accordé le permis de construire n° PC 062 415 24 00002 pour la construction de deux garages sur un terrain situé 8 clos des Croisettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui est écroué depuis le 6 décembre 2013, a été incarcéré à la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes du 21 juin au 31 octobre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, le choix, pour ce radiateur, d'une " fixation par rail vertical " consistant en une fixation par repos sur deux fixations situées en bas et par des crochets à ressorts en haut n'apparaît
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01023_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Crochet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il les aurait provoqués par des crachats et des gestes obscènes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... soutient par ailleurs avoir dû désherber manuellement une rue avec un outil à crochet, tandis que ses collègues disposaient de machines thermiques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Innovax International est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'accessoires et de systèmes de crochets, berceaux et colliers destinés aux professionnels de la toiture et
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 25 mai 2011 au centre hospitalier de Perpignan en vue de procéder à une ablation de ce matériel qui n'a pu prospérer du fait d'un ancrage des crochets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
partie des parois moulées supposément en tréfonds du domaine public dès lors que cet empiètement résulte de la décision de la commune qui a imposé la construction d'un tunnel sous le boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 situées boulevard de la Croisette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00630_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2021, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Crocheton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C, représenté par Me Crochet, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
commune de Cannes a conclu le 3 avril 2003 avec la SAS Plage royale une convention de délégation de service public balnéaire, intitulée " sous-traité d'exploitation des plages artificielles de la Croisette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Croizet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 février 2022 dans la mesure précitée ; 3°) de mettre à la
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