CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04079_20240618
18 juin 2024
Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
Mme A s'est vu accorder le 6 décembre 2021 une autorisation de travail pour un emploi de cheffe cuisinière au sein de l'entreprise Pastel Nabou.
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a sollicité la délivrance d'un visa afin d'occuper un emploi de cuisinière.
4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
appréciation au regard de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il justifie de 57 fiches de paye à plein temps depuis 2016 en qualité de cuisinier
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
S'il a obtenu un diplôme de commis de cuisine tunisien et a travaillé dans la restauration rapide, comme employé polyvalent à partir de mai 2018, comme cuisinier de juin 2020 à octobre 2021 et, dans une
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
A puisse exercer l'emploi de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société La Bonne Marmite exploite un restaurant de cuisine traditionnelle créole à La Réunion.
Juge des référés
ORCA_25PA02073_20250721
21 juillet 2025
A a exercé, entre novembre 2016 et novembre 2024, plusieurs activités salariées, à temps partiel ou à temps plein, en qualité de cuisinier, d'aide-cuisinier, de plongeur, de commis de cuisine et de barman
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01378_20220505
5 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, célibataire âgée de 39 ans, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée afin d'exercer un emploi de cuisinière pour le compte de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01508_20220915
15 septembre 2022
A fait valoir que la promesse d'embauche pour exercer les fonctions de cuisinier établie par le dirigeant du restaurant L'instant à Marseille produite à l'appui de sa demande de certificat de résidence
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
C avait été affecté aux cuisines en 2018 et qu'il avait été déclassé de son poste par une décision disciplinaire du 24 novembre 2021, l'intéressé ayant tenu des propos menaçants à l'encontre du chef des
ORCA_25NC03025_20260403
3 avril 2026
A..., tirées de ce qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine en 2021 et justifie d’une inscription en brevet professionnel « Arts de la cuisine », de ce qu’il dispose du niveau
ORCA_25PA04320_20251205
5 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, se prévaut de l’activité professionnelle qu’il exerce depuis le 6 avril 2021, soit depuis près de quatre ans à la date de l’arrêté contesté, en qualité de cuisinier et de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
2021 (un chef de cuisine, un barman, un serveur, une cuisinière et un pizzaiolo).
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
qu'il est entré sur le territoire français le 1er juillet 2000 et qu'il y réside depuis, qu'il a été scolarisé jusqu'en classe de quatrième, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
Dans ces circonstances, l'emploi de responsable de production des cuisines du collège qu'occupe M.
ORCA_24VE00311_20250227
27 février 2025
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a exercé en tant que commis de cuisine du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, en tant qu'employé au sein d'une épicerie du 1er juin 2018 au 14 octobre
ORCA_23NT03428_20240709
9 juillet 2024
Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, leur qualification et leur expérience professionnelle, et, d'autre part, les emplois de chef cuisinier/cuisinier tandoori et chef cuisinier au sein du
ORCA_24DA00002_20240215
15 février 2024
S'il a obtenu un CAP cuisine en juillet 2020, alors que ses notes étaient toujours inférieures aux moyennes de sa classe en 2018/2019 puis en 2019/2020, et a travaillé comme cuisinier du niveau II de juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
droit de l'intéressé en position repliée ne fait pas obstacle à l'accomplissement des gestes courants de la cuisine, comme la préhension d'ustensiles de cuisine, la cuisson ou la découpe d'aliments, de
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