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juin 2021, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la SCI Giffard et fils, le maire de Saint-Aubin-sur-Mer s'est fondé sur ce que le projet porte atteinte à la voie romaine identifiée par le

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04906_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride Environnement et l'association Margeride Epouvant'air ont demandé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00539_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

, ainsi que de l’accès agricole situé à l’est du secteur qu’elle délimite, et elle divise de facto le secteur de la rue des Romains en trois sous-secteurs ; en outre, des fossés sont situés à l’est et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02542_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02543_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03476_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03824_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03097_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02659_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2023 et 24 juin 2024, non communiqué, l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00198_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Robin, avocat de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Sur l'intervention de l'association Les Robins des Bois de la Margeride : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03192_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02696_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

maire de la commune de Ceyreste a refusé de leur accorder un permis d'aménager un lotissement " Domaine de Mauregard " sur des parcelles cadastrées section AV n° 69, 71p, 74 et 75, situées 2259 voie romaine

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