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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 1er février 2021, la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par arrêté du 2 juillet 2021, le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01153_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par arrêté du 2 juillet 2021, le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Si le courrier de la préfète de l'Allier daté du 28 novembre 2018 dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement publié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01674_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La préfète de l’Allier, le 5 janvier 2024, lui a opposé un refus, a assorti cette décision d’une nouvelle mesure d’éloignement, sans accorder à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02609_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Enfin, les lieux de domicile des parents lors de sa naissance divergent dans les documents versés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La préfète de l'Allier a produit des pièces le 26 novembre 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La préfète de l'Allier a produit un mémoire le 5 octobre 2023 après clôture de l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la préfète de l'Allier demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02708_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par arrêtés du 5 juillet 2022 et du 14 juin 2023, la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A M'Colo a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 15 décembre 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté en date du 15 mai 2023, la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02393_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La préfète de l'Allier, le 5 janvier 2024, lui a opposé un refus, a assorti cette décision d'une mesure d'éloignement, sans accorder à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02802_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, ainsi que les éléments sur lesquels la préfète de l'Allier s'est fondée pour les arrêter.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de l'Allier, qui n'était pas tenu de reprendre l'ensemble des éléments portés à sa connaissance par M.
Source officiellePage 2 sur 152