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B représenté par Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02284_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00320_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02001_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

A, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02363_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de procéder à un nouvel examen de sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04465_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

A, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02894_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, représentant M. A B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00954_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B représenté par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00955_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C épouse B représentée par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01448_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02318_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00978_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Dalil Essakali, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00964_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01962_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 en tant que le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01963_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00419_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01395_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a procédé au retrait de sa carte de résident

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA02641_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la SCI Daguerre, représentée par Me Echalier Dalin, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, subsidiairement, à son rejet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01937_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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