Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc), doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
F, représentés par Me Jarnous Davalon, demandent que la cour interprète son arrêt rendu le 23 novembre 2021 sous le n° 19VE00500 en ce sens qu'il y a lieu de prévoir que, dans l'hypothèse où l'intéressé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
28 logements pour un prix de 1 900 000 euros, payé comptant à hauteur de 1 700 000 euros et dont le solde, soit 200 000 euros, était payable à terme par la remise ultérieure au vendeur, à titre de dation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par acte authentique du 20 décembre 2011, la soulte due à son ex-épouse a été convertie en dation en paiement à charge pour le requérant de remettre à la créancière une villa sise 9 avenue de la République
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
bien été retirés, le salarié de la domiciliation commerciale ayant précisé au vérificateur que les courriers adressés à la société étaient réexpédiés à l'adresse " Mrs , Labvantage Solutions Inc, 265 Davidson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02293_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Louis et Gabin C, représentée par Me Dandon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mars 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le caractère probant de ces documents ne saurait davantage être remis en cause compte tenu des modalités de règlement des factures au moyen d'une dation en paiement du 4 janvier 2020, par remise de trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'une partie des sommes versées à cette société au titre des achats de viande ; - la seule erreur de montant affectant l'enregistrement, en tant que charges, de frais d'hypothèque afférents à une dation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a été victime d'une chute alors qu'il circulait rue Francis Carco à Saint-Cyprien à bord de sa motocyclette Harley Davidson pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
marges faibles qui laissent des doutes sur l'équilibre de l'opération / - offre très détaillée qui peut nuire à la clarté / - opération qui semble porter sur les épaules d'un seul homme / - montant des dations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00335_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros en date du 21 octobre 2016 : S’agissant du crédit bancaire de 19 000 euros du 21 octobre 2016, l’appelant soutient que cette opération est le produit de la vente d’une moto de marque Harley-Davidson
Source officiellePage 2 sur 3