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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dès lors qu'ils avaient demandé la communication le 24 décembre 2015 des éléments d'informations recueillis dans le cadre du droit de communication exercé auprès de la société Carrières de la Loire Delage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 19 juin 2024 par le Premier ministre, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03072_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiebaut, représentant la société Theta Participations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025 La rapporteure, M-I.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Delagne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à son conseil d’une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
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