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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Challans, autrement dénommé centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ou de faire démonter les installations gênant la supervision du dispositif de vidéo-protection, tels les stores bannes et autres installations amovibles, dans un délai maximum de six mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025 la société Debonix, représentée par la SCP Fromont Briens agissant par Me Chavrier, demande à la cour de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de l'association Vent Debout en Santerre, de M. B D, de M. A F et de M. C E.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La société Oxial soutient, pour rechercher la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, qu'elle s'est vue contrainte de démonter des panneaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debonix, depuis le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse et détenait un mandat de membre titulaire du premier collège du comité social et économique (CSE) de la société Debonix.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent Debout, M. B, Mme D, Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2018, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cabinet Deloitte, a indiqué au tribunal administratif, par un courrier enregistré le 6 mai 2019, que la société Clarios Sarreguemines se représenterait elle-même dans la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenue d’une contravention de grande voirie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La commune ne démontre pas davantage que l'accusé de réception produit par le préfet pourrait correspondre à un autre courrier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cabinet Deloitte, a indiqué au tribunal administratif, par un courrier enregistré le 6 mai 2019, que la société Clarios Sarreguemines se représenterait elle-même dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A s'agissant de l'infirmité " Lombalgies - station debout très pénible " à compter du 12 octobre 2018 et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, la société Rabelais, représenté par la société KPL avocats, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04985_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’autorité compétente de désigner sans délai un lieu d’hébergement sûr et décent
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2020, le 29 novembre 2022, le 28 janvier 2023, le 26 février 2023, le 22 mars 2023, le 23 mars 2023, le 13 avril
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2023 et 14 février 2024, l'association " Auvers vent debout ", l'association " La demeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2020, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron (SELARL JL Avocat
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