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A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour, le cas échéant après avoir mis en œuvre une procédure de médiation : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01983_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01150_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de délivrance

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00055_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00832_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A la demande de la cour, en application de l'article R.613-1-1 du code de justice administrative, M. A B, représenté par Me Emilie Dewaele, a produit une pièce le 1er octobre 2024. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02016_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

le cas échéant, que cette demande soit refusée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02358_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00732_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

la demande de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01147_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de le renvoyer devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur sa demande

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01148_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de la renvoyer

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03720_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

J D, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2023 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01680_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 7.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01682_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 7.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00971_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02138_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00159_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022